Mentions légales

L'utilisation du site www.kinglong16.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site www.kinglong16.fr sont, donc, invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible, à tout moment, aux utilisateurs. Une interruption de service pour raison de maintenance technique, peut toutefois, être décidée par l'équipe de AAM TECH, administrateur de ce site, qui s'efforcera alors de communiquer, préalablement, aux utilisateurs, les dates et heures de l'intervention.

Le site www.kinglong16.fr est mis à jour régulièrement par l'administrateur. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiée à tout moment. Elle s'impose néanmoins à l'utilisateur, qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

Statuts de la société

SARL LIN

Les avenauds

16160 Gond Pontouvre, France

contact@kinglong16.fr

SIRET : 517 558 037

Capital Social : 8000 €

N° tva INTRACOM : FRXXXXXXXXXXX

Site internet : www.kinglong16.fr

                      Créateur du site et administrateur : AAM TECH

Conditions générales d'utilisation

L’utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site Internet « http://www.kinglong16.fr/ » a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi » Informatique et Libertés « ). Pour l’exercer, l’utilisateur peut s’adresser auprès du Directeur de la publication visé plus haut. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Les marques de l’exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau de l’Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l’objet d’une autorisation préalable expresse et écrite. Les utilisateurs visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ces sites sans l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant du site Internet.

Conditions générales de vente

TERRITOIRE – ZONES DE LIVRAISON

Le Client commandant par téléphone et qui souhaite être livré doit fournir une adresse de livraison valide située dans une zone de livraison de l'établissement. La liste actualisée des villes desservies par King Long est disponible sur le Site. Si l’adresse indiquée n’est pas desservie, le Client en est informé avant la commande.

PRODUITS

Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Les Produits proposés à la vente au Client sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un Produit (notamment d’un ingrédient), King Long s’engage à en informer le Client. Il pourra proposer au Client un produit de substitution de qualité et de prix équivalent. Le Client aura le choix d’accepter la substitution proposée ou de procéder à l’annulation de la commande contre remboursement de sa valeur. King Long se réserve le droit de modifier ou de retirer des Produits de la vente à tout moment, sans aucun préavis. Il est recommandé de consommer rapidement les Produits à compter de leur retrait en magasin ou de leur livraison et de ne jamais les congeler. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.

PRIX

Les prix des Produits figurant sur le Site sont fermes. Ils sont exprimés en Euros et TTC (toutes taxes comprises) en tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site lors de la passation de la commande par le Client. Avant toute validation de sa commande, le Client est informé de façon précise du montant total de celle-ci incluant les éventuels frais de livraison. Le prix facturé au Client est le prix indiqué au téléphone et comprend le prix des Produits et des éventuels frais de livraison. King Long se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier les prix des Produits à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site. Ces modifications n'auront cependant pas d'incidence sur les commandes passées avant leur entrée en vigueur. Par ailleurs, les prix des Produits peuvent varier selon les saisons et sont clairement indiqués sur le site marchand.

MODALITES DE COMMANDE

Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente sur le Site. Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

Processus de passation de la commande par téléphone La commande par téléphone est possible en contactant le numéro correspondant au restaurant King Long. King Long demande au Client d’indiquer son code postal par téléphone afin de confirmer qu’il est bien concerné par la commande. Le Client est invité à communiquer son numéro de téléphone ainsi que ses nom et prénom. King Long prend alors la commande et, le cas échéant, le lieu de livraison. King Long annonce ensuite le prix total TTC de la commande et le délai de livraison. Un montant minimum de commande, peut être imposé pour la livraison à domicile, auquel cas le Client en est informé avant le paiement de la commande. Aucun montant minimum de commande n’est imposé pour la vente à emporter.

Le Client choisit enfin le mode de paiement souhaité selon les modalités de l’article ci-après.

VENTE D’ALCOOL

La vente d’alcool n’est possible que si elle accompagne la vente d’un produit alimentaire. Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n° 2009-879 du 21.07.2009, la vente d’alcool est strictement interdite à toute personne âgée de moins de 18 ans. Par conséquent, l’achat de tout Produit à base d'alcool est formellement interdit aux mineurs. Une pièce d’identité pourra être demandée au Client lors du retrait en magasin ou lors de la livraison par le livreur. Dans le cas où le Client serait mineur, aucune remise de boissons alcoolisées ne pourra être effectuée, même si elles ont été préalablement payées.

PAIEMENT

Le Client reconnaît expressément que la passation d’une commande entraîne obligatoirement le paiement de celle-ci. Le Client pourra régler sa commande, après validation définitive de celle-ci, soit par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express, sous réserve qu'un TPE soit disponible), soit en espèces, chèques (libellé à la même adresse que celle indiquée lors de la commande), tickets restaurant lors de la livraison ou du retrait en restaurant. Les commandes doivent être payées en intégralité. Aucune déduction de remises ou de bons de réductions que le Client n’aurait pas mentionnés lors de sa commande n’est possible. Un ticket de caisse est remis au Client lors de la réception des Produits par ce dernier. King Long ne sera pas tenue de remettre les Produits commandés au Client si celui-ci ne paie pas le montant total de la commande. LIVRAISONS – RETRAIT DES PRODUITS

 Il est rappelé qu’un montant minimum de commande, peut être imposé pour la livraison à domicile, auquel cas le Client en est informé avant le paiement de la commande. Les frais de livraison figurent sur le Site. Ils sont calculés automatiquement lors de la commande et apparaissent sur le récapitulatif de la commande avant la validation de celle-ci par le Client. La livraison de la commande des Produits intervient à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans un délai aussi court que possible et communiqué par King Long au Client lors de la confirmation de la commande, qui s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits dans les délais annoncés. Si le Client n’est pas présent pour réceptionner la livraison des Produits commandés à l’adresse indiquée lors de la commande, celle-ci sera remportée et King Long ne remboursera pas le prix de la commande et facturera au Client la totalité de la somme correspondant aux achats.

Le retrait des Produits, directement en magasin, ne peut se faire qu’à partir de l’heure d’ouverture du restaurant et avant l’heure de fermeture ou l’heure de fermeture du service retrait. Les horaires d’ouverture de King long où le Client souhaite retirer sa commande sont disponibles sur le Site.

 DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Par conséquent, toute commande sur le Site est ferme et définitive et l’exercice du droit de rétractation est exclu. Les commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et livrées ou retirées en point de vente ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être ni reprise ni échangée.

RESPONSABILITE

King Long s’engage à assurer un accès au service de prise de commande optimal ; toutefois, il ne sera pas tenu d’assurer le fonctionnement du Site, ni du service de prise de commande en cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence. King Long ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conformes à leur destination. King Long décline, en outre, toute responsabilité en cas d’interruption du Site, de survenance de bugs ou d’erreurs de fonctionnement, ainsi qu’en cas de dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, y compris les risques inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.

DONNEES PERSONNELLES

Le renseignement des données personnelles collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des Produits, ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de King Long chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes sur acceptation expresse du Client. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Le Client dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra adresser un mail à contact@kinglong16.fr

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est la propriété exclusive de King Long et est protégé par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu ainsi que des marques et logos déposés est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

RECLAMATIONS ET GARANTIES

King Long s’engage à ce que les Produits livrés soient conformes à la commande enregistrée. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra formuler sa réclamation concernant les Produits retirés dans le restaurant King Long ou livrés dans un délai maximum de soixante-douze (72) heures après le retrait ou la livraison desdits Produits, auprès de l’établissement King Long via l’onglet « Contact » du Site. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par King Long.

GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

Conformément à l’article L. 217-4 du Code de la consommation, King Long livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. King Long répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 8 Selon l’article L. 217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ». Selon l’article L. 217-12 du Code de la consommation, l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du Produit.

. INFORMATION PRECONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-8 du Code de la consommation, et en particulier : - les caractéristiques essentielles des Produits ; - le prix des Produits TTC et des éventuels frais annexes ; - en l’absence d’exécution immédiate, le délai auquel King Long s’engage à livrer les Produits ; - les informations relatives à l’identité de l’établissement King Long (raison sociale, adresse, coordonnées téléphoniques et électroniques) ; - les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ; - les fonctionnalités du contenu numérique, et, le cas échéant, à son interopérabilité ; - la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; - les informations relatives au droit de rétractation, étant précisé qu’un tel droit ne peut être exercé en cas de denrées périssables.

INTEGRALITE DU CONTRAT

Les CGV et les conditions d'utilisation du Site forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

 MEDIATION

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, et si la demande du Client auprès de King Long n’a pas abouti, celui-ci est averti que d’autres voies de recours s’offrent à lui et, en particulier, le recours à la médiation. Le Client pourra ainsi adresser sa demande de règlement amiable de son différend gratuitement au conseil juridique de King Long. Ainsi, le Client est informé, d’une part, que la saisine de la Commission s’effectue après avoir envoyé un courrier en LRAR au point de vente quant au différend et, d’autre part,la saisine d'u nconseil juridique s’effectue via un formulaire de rétractation, dans un délai d’un mois, si le Client n’est pas satisfait de la réponse apportée par le commerçant ou s’il ne reçoit aucune réponse.

DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français. Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution ou résiliation, leurs conséquences et leurs suites, et n’ayant pas pu faire l’objet d’un règlement à l’amiable, seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.

INFORMATION SUR LES ALLERGENES

King Long utilise et travail des produits alimentaires, dont certains peuvent contenir des allergènes ou des traces d'allergènes. Le client devra se renseigner auprès du point de vente et notamment de son responsable sur la quantité et la nature de ses produits pour vérifier l'éventualité de la présence d'un allergène connu dans le contenu de sa commande, que ce soit sur place, à emporter ou en livraison. Tous les moyens nécessaires à la prise de contact auprès du point de vente sont mis à disposition du consommateur via le site internet.

ADRESSE

Zone d'activité les Avenauds

Gond-Pontouvre, 16160

HORAIRES

Du lundi au jeudi :

12h00-14h30 / 19h00-22h30

Du vendredi au dimanche ;

12h00-15h00 / 19h00-23h00

CONTACT

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